Démarches et autorisations de travaux à Genève
Vous envisagez des travaux ? Rénovation d'appartement, de maison ou d'immeuble, surélévation ou création d'étages, le pilotage, c'est notre métier.
À Genève, une autorisation de construire se demande à l'Office des autorisations de construire, en procédure accélérée (APA) ou par demande définitive (DD) selon les travaux. HMG Construction Management SA prépare et dépose votre demande en tant que mandataire inscrit au tableau MPQ, puis coordonne les entreprises dès que l'autorisation est délivrée.
Comment faire rénover ou transformer sans souci ? En confiant le pilotage et l'organisation des entreprises à HMG. HMG est là pour vous.
Quels travaux demandent une autorisation à Genève, APA ou DD ?
L'État de Genève décrit les procédures sur sa page Types d'autorisations. La règle se résume ainsi.
- La procédure accélérée (APA) s'applique à la modification intérieure d'un bâtiment existant, aux travaux qui ne modifient pas son aspect général, aux constructions nouvelles de peu d'importance et aux constructions en cinquième zone sans dérogation, comme une villa.
- La demande définitive (DD) s'applique aux projets qui ne relèvent pas de la procédure accélérée.
- La demande préalable (DP) permet d'obtenir une réponse de l'administration sur l'implantation, la destination, le gabarit, le volume et la desserte du projet.
- Une démolition complète fait l'objet d'une demande séparée.
Les bases légales sont la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et, pour les logements, la LDTR.
Qui peut déposer la demande ?
Selon la page officielle Je prépare ma demande d'autorisation de construire, les demandes en procédure ordinaire doivent, sauf rares exceptions, être déposées par un professionnel inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) du canton. Un particulier peut déposer une demande en procédure accélérée, mais l'État conseille de faire appel à un mandataire inscrit.
HMG est inscrit à ce tableau et dépose les demandes pour ses clients. Le dossier se constitue en ligne sur la plate-forme AC-Démat, comme l'explique la page Je dépose ma demande d'autorisation de construire.
Les démarches à Genève, dans l'ordre
- Analyse des contraintes de la parcelle et du bâtiment, avec la géoanalyse recommandée par l'État.
- Choix de la procédure, APA, DD ou DP.
- Plans, formulaires et pièces à joindre.
- Diagnostic des substances dangereuses avant transformation, selon la page Rénover, transformer ou démolir sans danger.
- Dépôt du dossier sur AC-Démat et suivi de l'instruction.
- Demande des subventions énergétiques avant le début des travaux, puis ouverture du chantier.
Les délais d'instruction varient selon la procédure et la complexité du projet. HMG suit le dossier auprès de l'administration et répond aux demandes de compléments.
Qui coordonne les entreprises une fois l'autorisation obtenue ?
C'est la direction des travaux. Une fois l'autorisation délivrée, il faut lancer les appels d'offres, comparer les offres, signer les contrats, établir le planning et ouvrir le chantier. Cette étape manque souvent dans les guides, alors que c'est elle qui décide du coût final et de la date de fin.
On parle aussi de maître d'œuvre d'exécution, de coordination de chantier ou de maître d'ouvrage délégué. Une entreprise générale, elle, exécute les travaux pour un prix global et choisit ses sous-traitants. La direction des travaux reste indépendante des entreprises et défend le budget du propriétaire.
Par qui commencer ?
- HMG prend en charge tout le projet. Le bureau établit les plans, dépose la demande, chiffre les travaux, mandate les entreprises et dirige le chantier.
- Votre architecte dépose la demande. HMG reprend le dossier après l'autorisation pour l'exécution, en collaboration avec lui.
Comment HMG pilote vos démarches et vos travaux
HMG commence par vérifier la procédure applicable et les pièces exigées. Le bureau prépare les plans et les formulaires, dépose le dossier et suit l'instruction. Pendant ce temps, il établit le devis par corps de métier et prépare les appels d'offres, pour que le chantier puisse démarrer sans attente une fois l'autorisation entrée en force.
Le bureau dirige ensuite les travaux selon les normes SIA, contrôle les coûts et les délais, et organise la réception de l'ouvrage.
Des réalisations de HMG soumises à autorisation
Questions fréquentes
Quels travaux ne demandent pas d'autorisation de construire ?
Les travaux d'entretien courant, comme le remplacement à l'identique de revêtements ou d'appareils, ne modifient ni la distribution ni l'aspect du bâtiment. En cas de doute, l'Office des autorisations de construire renseigne les propriétaires, et HMG vérifie le cas avant le début des travaux.
Quelle différence entre APA et DD ?
L'APA est une procédure accélérée réservée aux travaux listés par l'État, dont les modifications intérieures. La DD est la procédure ordinaire pour tous les autres projets, et elle doit être déposée par un mandataire inscrit au tableau MPQ.
Qu'est-ce qu'AC-Démat ?
AC-Démat est la plate-forme en ligne de l'État de Genève pour préparer, déposer et suivre une demande d'autorisation de construire. Elle met à disposition un espace personnel gratuit.
Quand demander les subventions pour une rénovation énergétique ?
Avant le début des travaux. Le Programme Bâtiments précise les conditions, et un certificat CECB+ sert de base au dossier.
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