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Lexique de la construction à Genève, les sigles à connaître

Vous envisagez des travaux ? Rénovation d'appartement, de maison ou d'immeuble, surélévation ou création d'étages, le pilotage, c'est notre métier.

APA, DD, CFC, LDTR, MPQ, les projets de construction à Genève emploient beaucoup de sigles. HMG Construction Management SA, bureau de direction des travaux, les définit ici en deux phrases chacun, avec un lien vers la page qui développe le sujet. Ce lexique aide à lire un dossier d'autorisation, un devis ou un contrat.

Par Haïtam Mennana, HMG Construction Management SA, mandataire inscrit au tableau MPQ

Pourquoi tant de sigles dans un projet à Genève ?

Un projet de construction croise trois mondes qui ont chacun leur vocabulaire. Les lois et les procédures cantonales, d'abord, avec leurs offices et leurs formulaires. Les normes professionnelles suisses, ensuite, qui organisent les contrats et les coûts. Le monde de l'immobilier, enfin, avec ses régies et ses copropriétés.

Connaître ces termes ne remplace pas un professionnel, mais permet de suivre les échanges, de poser les bonnes questions et de comprendre ce que l'on signe. Les définitions ci-dessous restent volontairement courtes. Chaque terme renvoie vers une page plus complète.

Les procédures d'autorisation

APA, autorisation en procédure accélérée

Procédure d'autorisation de construire simplifiée, prévue notamment pour une villa en cinquième zone sans dérogation, une modification intérieure ou des travaux qui ne changent pas l'aspect général d'un bâtiment. Notre guide des démarches et autorisations explique quand elle s'applique.

DD, demande définitive

Procédure ordinaire d'autorisation de construire, pour tous les projets qui ne relèvent pas de l'APA. Sauf rares exceptions, elle doit être déposée par un mandataire inscrit au tableau MPQ, comme le détaille notre page Demande d'autorisation de construire.

DP, demande préalable

Demande qui permet d'obtenir l'avis de l'administration sur l'implantation, la destination, le gabarit, le volume et la desserte d'un projet. Elle sert à lever les grandes questions avant de dessiner le projet en détail, comme l'explique notre guide des démarches à Genève.

OAC, Office des autorisations de construire

Office de l'État de Genève qui délivre les autorisations de construire, présenté sur sa page officielle. C'est lui qui instruit les demandes APA, DD et DP, dont notre guide des démarches décrit le parcours.

AC-Démat

Plate-forme en ligne de l'État de Genève sur laquelle on prépare et dépose les demandes d'autorisation de construire, depuis un espace personnel gratuit. Le dépôt est décrit sur la page Je dépose ma demande et dans notre guide des démarches.

Les lois, les normes et les coûts

CFC, Code des frais de construction

Classement des coûts par postes utilisé en Suisse pour les devis et les décomptes. Il permet de comparer des offres et de suivre un budget poste par poste, sujet de notre article sur le devis général CFC.

SIA, normes et modèles de prestations

Normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes, qui servent de référence aux contrats de construction. La SIA 112 découpe le projet en phases et la SIA 118 fixe les conditions d'exécution des travaux, présentées dans notre guide des phases SIA.

IDC, indice de dépense de chaleur

Indice calculé chaque année à Genève pour les bâtiments chauffés, à partir de leur consommation d'énergie, et suivi par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN). Un IDC élevé peut entraîner des obligations pour le propriétaire, que décrit notre article sur l'IDC à Genève.

LDTR, loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation

Loi genevoise qui encadre les travaux dans les logements des immeubles d'habitation, consultable sur le recueil officiel. Notre article sur la rénovation d'un immeuble habité explique ce qu'elle change pour un chantier.

LCI, loi sur les constructions et les installations diverses

Loi genevoise qui fixe les règles de construction, dont celles de la cinquième zone, la zone villas. Son texte figure sur le recueil officiel, et notre page sur la demande d'autorisation montre comment elle s'applique.

Les acteurs et les certificats

MPQ, mandataire professionnellement qualifié

Professionnel inscrit au tableau cantonal qui peut déposer les demandes d'autorisation en procédure ordinaire. Haïtam Mennana y est inscrit pour HMG, comme l'indique notre page Demande d'autorisation de construire.

CECB+, certificat énergétique cantonal des bâtiments

Certificat qui fait le bilan énergétique d'un bâtiment et présente plusieurs variantes de travaux. Il sert de point de départ à une rénovation énergétique, présentée dans notre guide des subventions à Genève.

AMO, assistance au maître d'ouvrage

Mission de conseil qui défend les intérêts du maître d'ouvrage, sans forcément diriger le chantier. La direction des travaux, elle, dirige l'exécution, et notre page Assistance au maître d'ouvrage précise la différence.

PPE, propriété par étages

Forme de copropriété dans laquelle chaque propriétaire détient une part de l'immeuble avec un droit exclusif sur son lot. Les travaux sur les parties communes se décident en assemblée, comme l'explique notre page Copropriétés et PPE.

Régie

Nom donné à Genève à l'agence immobilière qui gère des immeubles pour le compte de leurs propriétaires, locations et entretien compris. Elle commande souvent les travaux d'un immeuble, comme le montre notre page Régies immobilières.

Comment HMG vous aide à vous y retrouver ?

Dans un projet suivi par HMG, vous n'avez pas à maîtriser ces sigles. Le bureau choisit la procédure, prépare le dossier sur AC-Démat, dépose la demande en tant que mandataire inscrit au tableau MPQ, établit le devis par postes CFC, consulte les entreprises et dirige les travaux selon les normes SIA. À chaque étape, il vous explique en clair ce qui se décide et pourquoi.

Si vous avez déjà un architecte, HMG reprend le dossier après l'autorisation, en collaboration avec lui, et prend en charge l'exécution. Le vocabulaire reste le même, et vous gardez un interlocuteur qui le traduit pour vous.

Quelques réalisations dirigées par HMG

Questions fréquentes sur le vocabulaire de la construction à Genève

Quelle est la différence entre APA et DD ?

La première, dite accélérée, couvre des cas précis comme une modification intérieure. La seconde est la voie ordinaire, pour tout le reste. La page officielle Types d'autorisations donne la liste exacte.

Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, quelle différence ?

Le maître d'ouvrage est le propriétaire ou le client qui commande et paie l'ouvrage. Le maître d'œuvre conçoit et pilote les travaux pour son compte. La direction des travaux dirige l'exécution au nom du maître d'ouvrage.

Qu'est-ce qu'une entreprise générale ?

Une entreprise qui exécute tout l'ouvrage pour un prix global et choisit ses sous-traitants. Notre guide Architecte, entreprise générale ou direction des travaux présente les avantages et les limites de chaque formule.

Où lire les lois genevoises sur la construction ?

La LCI et la LDTR sont publiées sur le recueil officiel de la législation genevoise. Les procédures d'autorisation sont expliquées sur les pages de l'Office des autorisations de construire (OAC).

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