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Demande d'autorisation de construire à Genève, APA et DD

Vous envisagez des travaux ? Rénovation d'appartement, de maison ou d'immeuble, surélévation ou création d'étages, le pilotage, c'est notre métier.

HMG Construction Management SA prépare et dépose votre demande d'autorisation de construire à Genève, en procédure accélérée (APA) ou en demande définitive (DD). Le bureau est inscrit au tableau MPQ en la personne de Haïtam Mennana, sous l'identifiant MPQF/735. Il établit les plans, constitue le dossier et le suit jusqu'à la décision.

Comment faire rénover votre bien, autorisation comprise, sans souci ? En confiant le pilotage et l'organisation des entreprises à HMG. HMG est là pour vous.

Quelle procédure pour vos travaux à Genève ?

Les autorisations de construire sont délivrées par l'Office des autorisations de construire (OAC). Selon la page officielle sur les types d'autorisations, deux voies existent. La procédure accélérée (APA) couvre d'abord les constructions en cinquième zone qui ne demandent aucune dérogation, une villa par exemple. Elle couvre aussi une modification intérieure d'un bâtiment existant, des travaux qui ne changent pas son aspect général et les constructions nouvelles de peu d'importance ou provisoires. Tout le reste relève de la demande définitive (DD), c'est-à-dire de la procédure ordinaire.

Si l'implantation, la destination, le gabarit, le volume ou la desserte du projet font question, une demande préalable (DP) donne l'avis de l'administration sur ces points avant d'engager la suite. Pour démolir entièrement un bâtiment, il faut une demande à part, distincte de celle qui porte sur la construction.

Qui peut déposer la demande ?

En procédure ordinaire, la demande doit, à quelques exceptions près, être déposée par un professionnel inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ). Pour une APA, un particulier peut faire la démarche lui-même, même si l'État lui recommande de passer par un mandataire inscrit. La règle est expliquée sur la page Je prépare ma demande d'autorisation de construire.

Chez HMG, c'est Haïtam Mennana qui est inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifiés du canton de Genève, sous l'identifiant MPQF/735. HMG établit les plans et dépose la demande en tant que mandataire inscrit au tableau MPQ, puis répond aux demandes de compléments de l'administration.

Ce que comprend la mission de HMG

  • L'analyse de vos travaux et le choix de la bonne procédure, APA, DD ou DP.
  • La géoanalyse des contraintes de la parcelle, recommandée par l'État avant le dépôt.
  • La vérification des règles qui s'appliquent, dont la LCI et, pour des logements dans un immeuble d'habitation, la LDTR.
  • La prise en compte de l'amiante, du PCB et du plomb avant travaux, dont traite la page Rénover, transformer ou démolir sans danger.
  • Les plans et les pièces du dossier, préparés sur la plate-forme AC-Démat.
  • Le dépôt, le suivi de l'instruction et les réponses aux demandes de compléments.
  • L'inscription au calendrier des subventions du Programme Bâtiments, qui se demandent avant le début des travaux.

Chaque procédure est détaillée dans notre guide des démarches et autorisations de travaux à Genève.

Comment se déroule le dépôt, étape par étape ?

  1. Visite, description des travaux et choix de la procédure.
  2. Géoanalyse de la parcelle et vérification des règles applicables.
  3. Plans, formulaires et pièces du dossier.
  4. Dépôt en ligne, depuis l'espace personnel gratuit de la plate-forme AC-Démat.
  5. Suivi de l'instruction et réponses aux demandes de l'administration.
  6. Décision, puis préparation des appels d'offres et du chantier.

La durée d'instruction dépend de la procédure et de la complexité du dossier. HMG en tient compte dans le planning général, pour que les entreprises soient prêtes au moment où l'autorisation arrive.

Honoraires et coûts

Un dossier complet dès le premier dépôt évite des allers et retours qui retardent tout le projet. Confier la demande puis la direction des travaux à un bureau spécialisé revient en général moins cher, car c'est son seul métier. L'estimation du coût des travaux, utile dès le dépôt, est présentée sur la page Économiste de la construction à Genève.

Le montant des honoraires dépend de l'étendue du dossier. Si HMG dirige ensuite les travaux, vous gardez le même interlocuteur du dépôt à la remise des clés.

Par qui commencer ?

Vous pouvez choisir entre deux organisations.

  • HMG s'occupe de tout, des plans et de la demande d'autorisation jusqu'à la réception des travaux, avec un seul mandat.
  • Votre architecte conçoit le projet et dépose la demande. HMG prend le relais une fois l'autorisation obtenue et pilote l'exécution avec lui.

Dans les deux cas, l'autorisation et le chantier restent liés, ce qui évite qu'une condition posée par la décision soit oubliée sur place.

Surélévations d'immeubles dirigées par HMG

Questions fréquentes

Un particulier peut-il déposer seul sa demande ?

Oui pour une APA, même si l'État recommande de passer par un mandataire inscrit. En procédure ordinaire, sauf exception, seul un professionnel inscrit au tableau MPQ peut déposer la demande, comme l'indique la page officielle.

Quelle est la différence entre APA et DD ?

L'APA est la procédure accélérée, prévue notamment pour une villa en cinquième zone sans dérogation et pour les modifications intérieures. La DD, procédure ordinaire, couvre tous les autres cas. La page Types d'autorisations fixe la liste exacte.

À quoi sert une demande préalable ?

Elle sert à connaître l'avis de l'administration avant d'engager des études détaillées, sur des points comme l'implantation, la destination, le gabarit, le volume ou la desserte du projet. Elle est utile quand l'un d'eux reste incertain.

Faut-il une autorisation séparée pour démolir ?

Oui. Pour une démolition complète, une demande séparée est nécessaire, en plus de celle qui porte sur la construction. HMG prépare les deux dossiers et coordonne leur dépôt.

Les subventions se demandent-elles avec l'autorisation ?

Elles suivent leur propre procédure, mais la demande au Programme Bâtiments doit partir avant que les travaux commencent. HMG les inscrit dans le planning en même temps que le dépôt.

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