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Comment se passe la réception des travaux selon la norme SIA 118 ?

Vous envisagez des travaux ? Rénovation d'appartement, de maison ou d'immeuble, surélévation ou création d'étages, le pilotage, c'est notre métier.

La réception est le moment où le maître d'ouvrage prend possession de l'ouvrage après une vérification commune avec l'entreprise, consignée dans un procès-verbal. Elle ouvre la période de garantie. HMG Construction Management SA prépare cette vérification, la conduit avec vous et suit la levée de chaque défaut jusqu'au décompte final.

Par Haïtam Mennana, HMG Construction Management SA, mandataire inscrit au tableau MPQ

Que dit la norme SIA 118 sur la réception ?

La norme SIA 118 fixe les conditions générales pour l'exécution des travaux de construction. Elle n'est pas une loi. Elle s'applique quand le contrat d'entreprise l'intègre, ce qui est très fréquent en Suisse. Il faut donc toujours commencer par lire le contrat, car c'est lui qui dit quelles règles valent pour votre chantier.

Selon la norme SIA 118, si le contrat l'intègre, la réception se fait par une vérification commune de l'ouvrage, à laquelle participent le maître d'ouvrage ou son représentant et l'entreprise. Le résultat est consigné dans un procès-verbal, qui liste les défauts constatés et fixe la suite à leur donner.

Quels délais de garantie après la réception ?

Selon la norme SIA 118, si le contrat l'intègre, un délai de garantie de deux ans court à compter de la réception. Pendant ce délai, le maître d'ouvrage peut signaler les défauts en tout temps. Selon la même norme, et toujours si le contrat l'intègre, les droits pour défauts se prescrivent en principe par cinq ans à compter de la réception.

Ces deux durées ne se confondent pas. La première concerne la période pendant laquelle les défauts peuvent être signalés librement, la seconde le délai dans lequel les droits qui en découlent peuvent encore être exercés. Si votre contrat n'intègre pas la norme, ou s'il y déroge, d'autres règles peuvent s'appliquer. En cas de doute, faites relire le contrat avant la réception.

Comment se déroule une réception, étape par étape ?

  1. L'entreprise annonce la fin de ses travaux. La direction des travaux vérifie que l'ouvrage est réellement prêt à être visité.
  2. Une date de vérification commune est fixée avec le maître d'ouvrage, l'entreprise et, si besoin, les autres mandataires.
  3. L'ouvrage est parcouru pièce par pièce et poste par poste, plans et contrat en main.
  4. Le procès-verbal liste les défauts constatés, l'entreprise chargée de chacun et le délai convenu pour la reprise.
  5. Le procès-verbal est signé par les parties. Les documents de l'ouvrage, notices et plans à jour, sont remis au maître d'ouvrage.
  6. La levée des défauts est contrôlée, puis le décompte final de l'entreprise est vérifié avant paiement.

Sur un chantier à plusieurs entreprises, les réceptions peuvent se faire par lot ou par partie d'ouvrage. Chacune a alors son procès-verbal et sa propre date de départ pour la garantie, ce qui demande un suivi rigoureux.

Que faire si un défaut apparaît après la réception ?

Il faut le signaler par écrit à l'entreprise concernée, avec une description précise, des photos et la date de la découverte. Un signalement daté et clair évite les discussions sur ce qui a été constaté et quand.

Pendant le délai de garantie, HMG reste votre interlocuteur si son mandat le prévoit. Le bureau qualifie le défaut, identifie l'entreprise responsable, lui adresse la demande de reprise et contrôle la réparation. Avant la fin du délai de garantie, une visite de l'ouvrage permet de faire le point et de signaler ce qui doit encore l'être.

Comment HMG prépare et conduit la réception ?

La réception se prépare bien avant la dernière semaine de chantier. HMG contrôle l'exécution selon les normes SIA tout au long des travaux, si bien que la plupart des défauts sont corrigés avant la vérification commune. Le jour venu, le bureau conduit la visite à vos côtés, rédige le procès-verbal et veille à ce que chaque défaut ait un responsable et un délai.

Ensuite, HMG suit les reprises une à une, réunit les documents de l'ouvrage et vérifie les décomptes finaux avant paiement. Le contrôle en cours de chantier est décrit dans notre guide sur le contrôle des normes SIA sur un chantier.

Par qui faire accompagner sa réception ?

Si HMG a dirigé tout le projet, la réception est la dernière étape de sa mission, avec le même interlocuteur que depuis les plans. Si un architecte a conçu le projet et que HMG a repris l'exécution, le bureau organise la réception en collaboration avec lui. Dans les deux cas, vous ne recevez pas l'ouvrage seul face aux entreprises.

Chantiers menés par HMG jusqu'à la réception

Questions fréquentes sur la réception des travaux à Genève

Peut-on refuser la réception ?

Si l'ouvrage présente des défauts importants qui empêchent de l'utiliser, la réception peut être différée jusqu'à leur correction. Les défauts mineurs sont en général listés dans le procès-verbal et repris ensuite. Le contrat et la norme applicable fixent la marche à suivre.

Le délai de garantie de deux ans s'applique-t-il toujours ?

Selon la norme SIA 118, si le contrat l'intègre, oui. Un contrat qui n'y renvoie pas, ou qui y déroge, peut prévoir d'autres règles, d'où l'intérêt de le lire avant la réception.

Qui doit être présent à la réception ?

Le maître d'ouvrage ou son représentant et l'entreprise concernée. La direction des travaux conduit la visite, et d'autres mandataires peuvent y assister selon les ouvrages.

Que contient le procès-verbal de réception ?

La date, les personnes présentes, l'ouvrage ou la partie d'ouvrage reçue, la liste des défauts constatés et la suite convenue pour chacun. Il est signé par les parties et sert de référence pendant toute la garantie.

Faut-il retenir une partie du paiement jusqu'à la levée des défauts ?

Les sûretés et les modalités de paiement dépendent du contrat d'entreprise. HMG vérifie ce que prévoit chaque contrat et contrôle le décompte final avant de vous proposer de le payer.

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